Avv. Violette Sirello
Avv. Violette Sirello
La politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur le traitement des données à caractère personnel et sur les modalités dont le traitement est effectué.
Le Cabinet d’avocats VS veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, y compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.
Le Cabinet VS s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, ainsi que celles de toute loi ou réglementation le complétant.
Pour toute question concernant les données collectées ou la présente politique de confidentialité, vous êtes invités à contacter le Cabinet en adressant un courriel à l’avocat Violette Sirello, Titulaire du traitement des données, en utilisant l’adresse suivante : info@sirellaw.eu.
1. DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE COLLECTE.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.
Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le Cabinet d’avocats VS veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité envisagée.
Les données susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez le site sont les suivantes :
Il est possible que le Cabinet reçoive des données personnelles auprès de tiers, dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :
Concernant les données susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le site, plus particulièrement à travers l’usage des cookies, veuillez faire référence à la notice Cookies, accessible ici.
Le Cabinet attire votre attention sur le fait que vous êtes libre, à tout moment, de consentir ou refuser l’utilisation des cookies lors de votre visite sur le site, en cliquant sur l’onglet en bas à droite « Gérer mes choix ».
Par ailleurs, le Cabinet souhaite vous informer qu’il ne collecte aucune donnée sensible (soit, toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne), sauf si cela est exigé par des dispositions légales ou réglementaires ou est strictement nécessaire pour l’exercice de la mission confiée.
2. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT.
Le Cabinet d’avocats VS s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT.
La collecte de vos données personnelles est effectuée par le Cabinet d’avocats VS pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, soit :
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.
Le Cabinet d’avocats VS conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.
Les données obtenues aux fins de la réalisation de mission confiées au Cabinet et dans le cadre du mandat sont conservées dix ans à compter de la fin de la mission. Après expiration dudit délai, les données seront effacées.
Un archivage pourrait toutefois etre envisagé , sur support papier et informatique sécurisé, au-delà des durées prévues, pour les besoins de la recherche.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES.
Conformément à la règlementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux experts-comptables, pour répondre aux obligations légales.
Si cela est strictement nécessaire, il est possible que les données soient transmises également aux organismes de l’Union européenne et à des professionnels agissant dans d’autres États (membres de l’Union européenne ou tiers).
S’il en est requis, le Cabinet transmet uniquement à ces tiers les données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs obligations.
6. LIEU DE CONSERVATION ET ÉVENTUEL TRANSFERT DE DONNÉES.
Les données personnelles collectées dans le cadre du mandat, via le formulaire de contact, ou d’échanges sont sauvegardées dans des serveurs situés en Italie.
Dans le cas où, pour l’accomplissement du mandat, il s’avère nécessaire de procéder à un transfert de données, le Cabinet veille à ce que ledit transfert – notamment hors de l’espace de l’Union européenne – soit sécurisé et obtient préalablement votre consentement.
7. DROITS DE L’INTERESSÉ ET MODALITÉS D’EXERCICE.
Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès | Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par le Cabinet d’avocats VS et en recevoir une copie en format papier ou informatique. |
Droit de rectification | Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant en lien avec la finalité du traitement. |
Droit à l’effacement des données | Vous avez le droit de demander au Cabinet d’avocats VS l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales et déontologiques notamment). |
Droit à la limitation du traitement | Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, le Cabinet devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où le Cabinet souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver ces données, par exemple afin d’exercer un droit. |
Droit à la portabilité des données | Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat de mandat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Si possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par le Cabinet d’avocats VS au nouveau responsable de traitement que vous avez choisi. |
Droit d’opposition au traitement | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Cabinet pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière. |
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
Dans le cas où vous souhaitiez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande, par voie électronique ou postale, à : info@sirellaw.eu ou à Avv. Violette Sirello, Strada Garibaldi 1, 43121 – Parma (Italie), en veillant à joindre une copie de votre document d’identité.
Le Cabinet vous répondra dans les meilleurs délais.
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le Cabinet d’avocats VS se réserve de modifier occasionnellement la présente politique, afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée. Le Cabinet vous invite à consulter régulièrement la politique de confidentialité, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications survenues.
{Politique de confidentialité mise à jour le 15 septembre 2022}